Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes de tiers ») pour effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant de pouvoir accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (Vous pouvez la consulter ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services n’interdisent en aucune façon l’accès au Site ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité des Services ou du Site ou à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des Utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment en raison d’insultes, de diffamation, de calomnies ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’entraver ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou non autorisés, sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou mention de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots (« bots ») ou toute autre technologie automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu incluant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter à toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou tout tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos actions sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments audiovisuels, tels que textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartient exclusivement. Sous réserve des droits d’utilisation des Services et du Site prévus par les présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services que pour un usage strictement personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à quiconque de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droit de la propriété intellectuelle
6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’utilisabilité, ni aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou de fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis 'tels quels', 'selon disponibilité' et 'avec tous défauts'.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemnisons de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous n’endossons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou affectant tout autre tiers, y compris toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ni mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que d’autres contenus. Ces contenus peuvent être mis à disposition via des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites Web, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Nous vous mettons en garde à cet égard. Ces liens sont fournis exclusivement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites Web ou programmes.
8.2. L’insertion de liens hypertextes sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites Web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Faites preuve de prudence avant de décider d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer des achats. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout produit, toute information ou tout contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient d’examiner les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne donneront lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les modifications des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site n’établit aucune relation de quelque nature que ce soit autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans ces documents, n’a aucune force obligatoire pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice, total ou partiel, n’empêche pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle et sans effet. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et appliqué conformément à leurs termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens de la clause écartée tels que déterminés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à nos partenaires tiers de transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans limiter ce qui précède. Ces Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.